Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :Le site http://www.closvalentin.com, édité par Elise Demarais.Clos ValentinElise Demarais
3029 rue des deux vallées76510 FreullevilleGérante : Mme Elise Demaraiset éditrice du site http://www.closvalentin.com (nom de domaine Clos Valentin) dénommée ci-après « Clos Valentin», d'une part,Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Clos Valentin» dénommée ci-après « le client ».D'autre part.Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Clos Valentin et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.closvalentin.com L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.Clos Valentin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.Article 1 - client :Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.Article 2 - Prestation :Clos Valentin propose au travers de son site http://www.closvalentin.com la réservation de nuitée en chambre d'hôtes pour 2 personnes maximum. Annulation gratuite 14 jours avant la date de la réservation.
Article 3 - Prix :Les prix annoncés sont des prix TTC en euros, Clos Valentin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la grille tarifaire le jour de la commande sera le seul applicable au client. La taxes de séjour est incluse dans le tarif total (2€/nuit/pers)
Article 4 - Réservation :
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Création d’un compte client
Lors de sa première réservation sur le Site, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières lors de la création de son Compte client et du paiement de sa réservation :
- nom et prénom,
- adresse,
- téléphone,
- adresse électronique,
Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa réservation (période réservée, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Pour réserver sur le site Clos Valentin:
1 - Sélectionner la date de réservation
2- vérifier la disponibilité
3 - Cliquez sur « suivant »
4 - Créez un compte client si vous êtes nouveau client, identifiez-vous si vous avez déjà un compte client.
5 - Choisissez votre moyen de paiement : Paiement par carte bleue, par chèque ou virement bancaire
6 - Saisissez vos informations bancaires sur le site sécurisé .
Confirmation de la réservation
Clos Valentin confirme par un mail automatique l'acceptation de la réservation au client qui accepte de ce fait de recevoir toutes informations utiles pour sa réservation par courrier électronique.
Article 5 - Paiement :
Le paiement correspondant aux articles commandés doit être effectué dans sa totalité pour valider la réservation
Clos Valentin accepte les modes de paiement suivant :PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRELes numéros de cartes bancaires sont connus uniquement de la banque du client. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.PAIEMENT PAR CHEQUE ; La commande sera expédiée après réception du chèque ; le client peut retirer directement sa commande en boutique, dans ce cas il aura déduit les frais de port lors de l’émission de son chèque.Article 6 - Annulation / Remboursement :Clos Valentin propose au travers de son site http://www.closvalentin.com la réservation de nuitée en chambre d'hôtes pour 2 personnes maximum. Annulation gratuite 14 jours avant la date de la réservation.
Votre remboursement interviendra dans les 30 jours maximum à compter de la date de demande d'annulation de la réservation qui doit être effectuée 14 jours avant le 1er jour de la réservation. En deça des 14 jours proches de la réservation, aucun remboursement ne sera possible.Article 7 - Responsabilité :Clos Valentin ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat :Article 8 - Propriété intellectuelle :Tous les éléments du site http://www.closvalentin.com sont et restent la propriété exclusive de clos valentin. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Article 9 - Protection des données personnelles :Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra contacter Clos Valentin à son adresse postale ou par mail.Clos Valentin se réserve donc le droit de collecter des informations sur le client, y compris en utilisant des cookies. Ces informations pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Clos Valentin qui pourra être susceptible d'adresser au client des offres commerciales, et ce par tout moyen, dont la messagerie électronique.Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente :Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française. Toute commande passée induit l’acceptation de celles-ci par le client.Dans l’hypothèse de l'apparition d'un litige, le client et Clos Valentin s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
